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Conditions générales de ventes

MENTIONS OBLIGATOIRES SITE INTERNET ENTREPRENEUR INDIVIDUEL AVEC ACTIVITE COMMERCIALE

ARTICLE 1 : M A P I E L
Mapiel est une société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Julie COUESNON au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 518 756 499.
TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse : 5 Avenue INGRES – 75016 PARIS
Site : www.mapiel.fr
Contact : bonjour@mapiel.fr

ARTICLE 2 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service
clientèle :
– Par courrier : MAPIEL – 5 Avenue INGRES 75016 PARIS
– Par Email : bonjour@mapiel.fr

ARTICLE 3 : VALIDITE DE LA COMMANDE
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.
La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation des CGUV, du contenu de la Commande, de son prix ainsi que des frais associés.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.
Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites conditions.

ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Mapiel se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Concernant les ventes hors Union Européenne, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue soit par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard) soit par Paypal. PayPal cryptant automatiquement vos données confidentielles, il vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.
Petite précision : pour acheter sur la boutique Mapiel via Paypal, vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte Paypal.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et que le Client peut ajouter l’Article à son panier. Mapiel se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des Articles (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc…) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Mapiel est limitée au remboursement des frais de renvoi standard (tarif de la Poste) de l’Article engagés par le Client.

ARTICLE 6 : CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par email (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier).
Les Articles commandés seront livrés dans un délai défini lors de la finalisation de la commande, sans toutefois pouvoir excéder trente jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande (Code d’accès par exemple).
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Mapiel ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

ARTICLE 7 : RETOUR DES PRODUITS – DROIT DE RETRACTATION
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, le Client peut retourner ledit Article auprès de Mapiel en suivant la procédure prévue ci-après.
Le Client dispose du droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à la condition impérative que le produit n’ai pas été ouvert.
Au de la de ce délai, la vente est considérée comme ferme et donc définitive.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter le service client à l’adresse bonjour@mapiel.fr et suivre les instructions qui lui seront données. Aucun retour ne sera accepté sans que le service client ait été contacté préalablement et qu’un accord de retour ait été formulé.
Après acceptation du retour par Mapiel, le Client doit procéder à l’expédition du ou des Article(s) dans les sept jours calendaires suivant la date d’acceptation. L’Article doit être retourné à Mapiel par le Client dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait.
Les Articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Mapiel se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction du Client pour les Articles retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Le retour des Articles se fait aux frais du Client, celui-ci en assumant les risques.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Mapiel s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires y compris les frais de livraison (sur la base du tarif de livraison standard) suivant la date de réception du colis de retour.
Malgré tout le soin apporté par Mapiel dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de Mapiel, par email adressé à bonjour@mapiel.fr.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mapiel sera dégagée de toute responsabilité.

ARTICLE 8 : GARANTIE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Articles vendus.
Le Client doit notifier au transporteur et à Mapiel toutes réserves sur les Articles livrés.
Toute réclamation sur les Articles, notamment en cas d’Article défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à Mapiel sans délai par courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Article(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Mapiel pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.
En cas de reprise acceptée par Mapiel, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre le remboursement ou le remplacement de l’Article par un Article équivalent proposé par Mapiel.
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au
remplacement ou au remboursement de l’article défectueux. La responsabilité de Mapiel et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage de l’Article par le Client et en particulier d’une utilisation non conforme à l’usage auquel l’Article est destiné.

Rappel des dispositions légales applicables :
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Mapiel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations présentes sur le Site.
Mapiel s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles commercialisés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Mapiel ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Mapiel ne pourra pas être engagée.
La responsabilité de Mapiel ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment Mapiel ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle.
De même, Mapiel ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Mapiel est une marque déposée à l’INPI.
L’intégralité des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site www.mapiel.fr sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 : COOKIES
L’utilisateur est informé en se connectant sur le Site que celui-ci utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet.
Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la
navigation sur le site internet valant acceptation.
Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

ARTICLE 12 : MODIFICATION ET INVALIDITE PARTIELLE DES CGV – NON RENONCIATION
Mapiel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles CGUV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Si une ou plusieurs disposition des présentes CGUV devaient être déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucun silence ou retard, aucune tolérance ou inaction de Mapiel ne pourront être
interprétés comme renonciation à ses droits aux termes des CGUV.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable préalable entre le Client et Mapiel.

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